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Archives de catégorie : Rue de Toulouse

LE BAIL PRECAIRE

Mar 13, 2019
LE BAIL PRECAIRE5 (100%) 1 vote Le bail précaire est juridiquement appelé bail dérogatoire (ou bail de courte durée) – Il est utilisé pour la location de locaux où sera exploité un fonds commercial, i [plus]
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LE BAIL PROFESSIONNEL / LE BAIL COMMERCIAL

Mar 12, 2019
LE BAIL PROFESSIONNEL / LE BAIL COMMERCIAL5 (100%) 1 vote Le bail professionnel : caractéristiques et contenu Lorsque l’entrepreneur souhaite prendre des locaux en location pour l’exercice d’une activ [plus]
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LE BAIL D’ HABITATION

Mar 12, 2019
LE BAIL D’ HABITATION3 (60%) 2 votes LE BAIL D’ HABITATION 1)    DEFINITION Régi par la Loi n°89-462 du 6 juillet 1989. Le bail d’habitation est un contrat de location d’un local à usage d [plus]
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Les monuments historiques

Fév 27, 2019
Les monuments historiques5 (100%) 1 vote Les monuments historiques   Un monument historique est un immeuble ou un objet mobilier ou hôtel particulier recevant un statut juridique particulier dest [plus]
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Promesse de vente immobilier Toulouse

Fév 22, 2019
Laisser nous votre avis Promesse de vente, en quoi cela vous engage ?     Une promesse de vente est un contrat par lequel s’engagent deux parties, le promettant et le bénéficiaire  dans une [plus]
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Location meublée

Fév 20, 2019
Location meublée5 (100%) 1 vote Location meublée   Le mobilier obligatoire pour une location meublée D’après un décret publié le 5 août 2015 la liste du mobilier minimum obligatoire est : une tab [plus]
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